L’or est à son plus haut niveau actuellement.

Mais, qu'en est-il de la fiscalité ?

L’Impôt lors de la revente

Il existe 2 régimes d'imposition :

•   Taxation forfaitaire : 11,5% (CRDS de 0,5% incluse) s’applique sur le produit de la vente (qu'il y ait une plus-value ou non) ;
  

•   Régime des plus-values : applicable sur option depuis le 1er janvier 2006, à condition de pouvoir justifier du prix et de la date d'acquisition.
  

Depuis le 1er janvier 2018, l'investisseur peut opter pour un taux de 36,2% sur la plus-value réelle (19% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) après application d'un abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.

La faculté pour l’investisseur de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 avantages :

• la possibilité d'opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le taux de 11,5% sur la vente, et le taux de 36,2% sur la plus-value réelle après abattement ;
  

• une exonération totale au bout de 22 ans du fait des abattements de 5% par an ;
  

• une exonération d'impôt en cas de cession en moins-value. Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.
  

Fiscalité lors de la transmission

Pour l’administration, l’or est un bien comme un autre qui entre dans le champ des droits de succession et de donation, dans les conditions de droits commun, avec les abattements, exonérations et taux prévus à raison de la qualité et de la situation de l’héritier ou du donataire.

Pour mémoire, les abattements communs aux successions et aux donations sont renouvelables tous les 15 ans et s’élèvent à :

• 100 000 € entre parents et enfants
  

•  31 865 € entre grand parent et petits enfants
  

•  5 310 € entre arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant
  

•  15 932 € entre frère et sœur
  

•  7 967 € entre oncle/tante et neveu/nièce
  

Ces abattements s’entendent par donateur et par bénéficiaire, et sont donc cumulables.

Ainsi un couple de grands-parents avec 3 petits-enfants peut leur donner 191 190 euros tous les 15 ans en franchise de droits (chaque grand parent donne 31'865 euros à chaque petit-enfant).
Lorsque le bénéficiaire est en situation de handicap, un abattement supplémentaire de 159 325 € est applicable.

L’or étant considéré comme un bien meuble, il peut faire l’objet d’un don manuel, c’est-à-dire de la main à la main, avec ou sans acte.
Dans tous les cas, il doit être déclaré à l’administration sur l’ imprimé prévu à cet effet « don manuel et de sommes d’argent » disponible sur « impots.gouv.fr ».

S’agissant de l’or, il est préférable de réaliser cette transmission par acte notarié.
En cas de revente par le bénéficiaire, il sera plus facile de justifier l’application du régime des plus-values et, ainsi, échapper à la taxe forfaitaire.

Jacky LAFOLET