Actualités fédérales
REFORME DES RETRAITES : LA FNAROPA ET LES ASSOCIATIONS SE MOBILISENT
Dans le prolongement des positions prises par la CFR (Confédération Française des Retraités), la FNAROPA et le réseau des AROPA se mobilisent pour défendre une refonte globale du système de retraite par répartition : un régime unique pour tous, la retraite universelle.
Voir le communiqué de la CFR sur le projet de réforme des retraites et le document de présentation de la retraite universelle à la rubrique : "Les dossiers importants portés par la FNAROPA".
La distribution des résultats de CCPMA-Prévoyance
La distribution des résultats de CCPMA-Prévoyance a été confirmée pour le premier trimestre 2014 ; les modalités de cette distribution font l’objet de réflexions menées au sein d ‘un groupe de travail ad’ hoc.
Maj 28/06/2013
Retraites de base (MSA, CARSAT et assimilées) :
Elles sont revalorisées de 1,30 %; la taxe CASA de 0,30 % sera prélevée à la source (idem à CSG et CRDS) pour les pensions soumises à la CSG au taux de 6,60 %, c'est-à-dire pour les retraités soumis à l'IRPP et dont l'impôt recouvré n'est pas inférieur à 61 euros; pour ces derniers, la taxe ne sera pas recouvrée.
L'ensemble de ces décisions - revalorisation et prélèvement CASA - s'appliqueront sur la pension du mois d'avril versée dans les dix premiers jours du mois de mai (versement mensuel à terme échu).
Retraites complémentaires AGIRC-ARRCO :
L'AGIRC et l'ARRCO ont publié le 29 mars les nouvelles valeurs de points et de salaire de référence confirmant ainsi l'accord intervenu le 13 mars entre les partenaires sociaux ; cet accord confirme la revalorisation des pensions en moyenne annuelle de 0,95 % pour l'AGIRC et de 1,17 % pour l'ARRCO.
Compte tenu de l'inflation prévisionnelle fixée pour 2013 à 1,20 % et du rattrapage de l'inflation réelle 2012 pour 0,20 %, la sous-indexation de ces pensions en moyenne annuelle pour 2013 est donc bien confirmée à 0,45 % (1,20+0,20-0,95) pour l'AGIRC et à 0,23 % (1,20+0,20-1,17) pour l'ARRCO.
Pour la taxe CASA, elle s'applique dans les mêmes conditions de prélèvement à la source que pour les retraites de base (cf. ci-dessus).
Ces décisions (revalorisation et taxe CASA) seront appliquées sur les sommes versées dans les tous premiers jours d'avril prochain (versement trimestriel d'avance).
Mise à jour 05/04/2013
C.C.P.M.A. Prévoyance – branche « Retraite »
Lors de l’AG du 9 avril, M. GIN, Directeur général d’AGRICA a indiqué que les résultats 2009, 2010 et 2011 seraient cumulés avec ceux de 2012 et 2013 pour une distribution annoncée comme certaine en 2014. Un groupe de travail chargé d’en définir les modalités a été constitué.
Pour ce qui nous concerne, nous avons exprimé notre désapprobation quant au report de la décision de distribuer.
Mise à jour 09/05/2013
AGIRC-ARRCO : Nouveau point sur les revalorisations au 1er avril 2013
Après ce qui devait être la dernière rencontre du 7 mars, les partenaires sociaux se sont retrouvés le 13 mars ; le contenu de l’accord, qui devrait être signé par trois syndicats sur cinq, après consultation - dans les prochains jours - de leurs instances dirigeantes, comporte les décisions suivantes...
Actualisation inflation 2013
L’inflation moyenne pour l’année 2012 a été publiée ; elle s’élève à 1,90 %. L’inflation prévisionnelle pour 2013 estimée à 1,80 % n’est toujours pas confirmée par le Comité Économique de la Nation (en 2012, elle l’avait été le 28 mars). Si la désindexation des pensions était retenue pour les régimes complémentaires AGIRC/ARRCO au 1er avril 2013 (cf. ce qui précède) la revalorisation de ces pensions s’établirait à :
1,80% (IP 2013) – 1,00% (désindexation) + 0,20% = écart entre IP 2012 retenue (1,70%) et IR 2012 (1,90%) = 1,00 % duquel il faudrait déduire la taxe CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) de 0,30 % dont l‘application est prévue par prélèvement sur les pensions des retraités imposables à l’identique des cotisations sociales.
MAJ 17/02/2013
AGIRC-ARRCO : Nouveau point sur les revalorisations au 1er avril 2013
Après une première réunion tenue le 6 février, les partenaires sociaux se sont à nouveau rencontrés le 14 février ; peu d’éléments nouveaux et/ou concrets sont ressortis de ces rencontres...: