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ACCORDS ARRCO/AGIRC du 30 octobre 2015 : le texte et commentaires
Texte des accords - Commentaires de la FNAROPA
Retraites complémentaires : ce que prévoit l’accord patronat-syndicats
Un « accord de principe » a été trouvé entre trois syndicats et le patronat sur l’avenir des régimes de retraites complémentaires, notamment autour d’un système de bonus-malus incitant les salariés à travailler plus longtemps, ont annoncé, vendredi 16 octobre, des représentants syndicaux. C’était la sixième fois qu’une telle réunion plénière avait lieu, depuis l’ouverture des négociations en février. Une réunion se tiendra le 30 octobre pour la finalisation de cet accord.
En savoir plus sur : http://www.lemonde.fr
REVALORISATIONS AGIRC-ARRCO AU 1er AVRIL 2015
Dans leur communiqué de presse du 12 mars (voir dans notre bulletin d'avril 2015), l’AGIRC et l’ARRCO rappelle la décision prise par leur Conseil d’administration respectif de ne pas valoriser les points retraite et les salaires de référence par application de la clause de sauvegarde prévue à l'accord du 13 mars 2013 qui protège les pensions d'une baisse en valeur absolue.
Distribution des excédents CCPMA - 9/10/2014
L'opération de versement arrive - enfin - à son terme :
- l'envoi des courriers aux bénéficiaires a débuté ce lundi 6 octobre dernier; la mise en paiement est en cours.
- eu égard aux délais d'échanges interbancaires, les versements devraient être constatés sur les comptes dans la semaine 42, c'est-à-dire du lundi 13 au vendredi 17 octobre prochain.
Voilà une nouvelle opération qui se dénoue après une action - de plusieurs années - de la Fédération Nationale; nous continuons, sans relâche, à mettre tout en oeuvre pour qu'elle soit suivie d'autres.
Non revalorisation des retraites AGIRC/ARRCO au 1er avril 2014
C’est la conséquence conjuguée de la faiblesse de l’inflation et d’ un accord signé par les organisations patronales et syndicales gestionnaires de l’Agirc-Arrco .
Il y a tout juste un an, le patronat, la CFDT, FO et la CFTC se sont entendus pour mettre en œuvre un plan d’économies sans précédent afin de redresser les comptes des deux régimes, lourdement pénalisés par la crise.
Le texte prévoit que les pensions seront revalorisées de 1 point de moins que l’inflation en 2014 et 2015.
La hausse des prix prévue cette année par le gouvernement est de 1,3 %. Celle de l’an dernier a été très inférieure aux prévisions : + 0,7 % au lieu de + 1,75 %.
Il faut donc corriger la hausse trop importante des pensions qui est intervenue en 2013.
Au final, les pensions complémentaires auraient dû baisser le 1er avril 2014, de 0,84 % pour l’Agirc et de 0,91 % pour l’Arrco mais les partenaires sociaux, qui avaient prévu cette éventualité, ont fixé un plancher dans leur accord.
Quel que soit le résultat du calcul, les pensions peuvent au pire stagner, mais pas reculer.
Elles sont donc maintenues au niveau de 2013.
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Les nouvelles modalités de versement des retraites complémentaires au 1er Janvier 2014 :
ATTENTION : À cette date, les pensions AGIRC-ARRCO seront versées mensuellement et d’avance pour la France métropolitaine, les départements et collectivités d’outre-mer ou pour les pays européens. Les retraites versées annuellement ne sont pas concernées.
Dans l’immédiat, et selon nos informations, la revalorisation de ces pensions – si elle a lieu – reste programmée pour le 1er avril 2014 ; il n’est pas prévu qu’elle soit reportée au 1er octobre.
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Revalorisations au 1er avril 2013
MSA - CARSAT : + 1.30 %
Le Comité Économique de la Nation vient d'arrêter à 1,20 % le taux d'inflation prévisionnel pour l'année 2013 alors qu'il avait été annoncé à 1,75 %.
C'est donc sur cette base, corrigée de l'inflation réelle 2012 (1,90 %) par rapport à l'inflation prévisionnelle (1,80 %), soit : 1,20 + 0,10 = 1,30 % que seront revalorisées les pensions des régimes de base (MSA et CARSAT) et très certainement également, les pensions de la fonction publique.
AGIRC + 0,5%- ARRCO + 0,8 %
Par accord du 13 mars 2013, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter la valeur du point de retraite Agirc de 0,5 % et celle du point Arrco de 0,8 % à effet du 1er avril 2013, soit une augmentation annuelle moyenne de 0,95 % pour l’Agirc et de 1,17 % pour l’Arrco.
Elles sont portées :
- pour l’Agirc à 0,4352 €,
- pour l’Arrco à 1,2513 €.
Les salaires de référence (ou prix d’achat des points) pour l’année 2013 sont augmentés dans les mêmes proportions, soit un montant :
- pour l’Agirc de 5,3006 €,
- pour l’Arrco de 15,2284 €.
L’Agirc et l’Arrco sont les deux régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. 11,6 millions de personnes perçoivent une retraite ou une
pension de réversion de l’Arrco et 2,6 millions de l’Agirc.
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