Plusieurs dossiers concernant les retraites viennent alimenter l'actualité et peuvent avoir un écho dans les débats préélectoraux.
1. Le suivi des retraites.
Le Comité de suivi des retraites, créé en 2014, doit évaluer chaque année si notre système de retraite respecte les objectifs assignés par la loi.
Sa Présidente, Yannick Moreau, a présenté, en septembre, devant le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) les conclusions du 3ème avis du Comité. Celui-ci note une "amélioration lente mais sensible" de la situation financière du système de retraite, laissant augurer , avec "sérénité", une évolution dans le bon sens. Il ne formule pas de recommandations, estimant que "la situation et les perspectives du système de retraite ne s'éloignent pas de façon significative "des objectifs souhaités.
Le Comité exprime cependant quelques observations sur les hypothèses de la croissance future de l'économie française et considère qu'avec un taux inférieur à 1,5% l'équilibre financier ne pourrait être atteint sans mesures complémentaires. De même il suggère de continuer à rapprocher sensiblement les différents régimes.
Il convient, effectivement, de faire preuve de prudence sur les évolutions futures de notre système de retraite dans la mesure où beaucoup dépendra de nos taux de croissance et de chômage. Jusqu'à présent, les prévisions du Conseil d'Orientation des Retraites ont plutôt péché par excès d'optimisme.
2. La retraite des fonctionnaires.
Dans un tout récent rapport, la Cour des Comptes porte un jugement sévère sur la situation financière du régime de retraite des fonctionnaires. Il note que les dépenses de retraite des fonctionnaires se sont fortement accrues au cours des 25 dernières années (58 milliards en 2014 contre 16 milliards en 1990 ). L'équilibre financier ne peut s'envisager qu'au prix d'une contribution élevée de l'Etat employeur... mais avec comme conséquence une dégradation de son solde budgétaire !
Et si la Cour des Comptes admet que des progrès ont été faits en termes de rapprochement public/privé, elle note que des différences significatives demeurent au profit des fonctionnaires : modalités de calcul de la pension, , taux de liquidation, droits familiaux et conjugaux... sans parler des fonctionnaires relevant des catégories actives et des régimes spéciaux.
Enfin la Cour des Comptes évoque divers "leviers d'ajustement" pour rapprocher les règles de calcul des pensions des fonctionnaires de celles du privé : allongement de la période de référence pour le calcul des pensions, élargissement de l'assiette de cotisation, harmonisation des droits familiaux......
A noter - et ceci est relevé par un certain nombre d'experts- que la Cour des Comptes ne retient pas des scénarios de réformes plus structurelles (pourtant "les plus ambitieux en terme d'équité") pouvant aboutir à un total alignement public /privé... ce qui serait déjà un pas vers une retraite universelle.
3. Le maintien des retraites ARRCO-AGIRC au niveau de l'an passé.
Compte tenu de l'accord du 30 octobre 2015 et de la faiblesse de l'inflation, les retraites complémentaires seront maintenues au 1er novembre à leur niveau de l'an passé.
Concernant les valeurs des salaires de référence, c'est-à-dire les prix d'achat des points de retraite, ils seront revalorisés de 3,4%, ceci en application de ce même accord qui stipule que ces salaires de référence sont fixés en fonction de l'évolution du salaire moyen des cotisants, majorée de 2%. Les actifs vont acheter leurs points à un prix plus élevé pour des prestations inchangées.
Autrement dit, pour un même salaire, donc à cotisation égale (les taux ne changeant pas) un salarié obtiendra moins de points à inscrire à son compte....
Jean MAHE
Octobre 2016