Répondant à la demande d’une adhérente suite au décès de son époux, il a été constaté que le taux de CSG qui lui était appliqué sur sa rente « différentiel CCPMA » ne correspondait plus à sa situation fiscale de veuve (elle est désormais non imposable).
L’AROPA a signalé ce changement de situation à AGRICA qui a effectué une régularisation et lui a restitué le trop perçu (suite à l’exonération ou au changement du taux de CSG).
Nous avons interrogé le Directeur Général d’AGRICA pour lui demander :
- si les bénéficiaires du « différentiel CCPMA » étaient régulièrement questionnés sur l’évolution de leur situation fiscale ?
- si un rapprochement des données fournies par l’administration fiscale était effectué ?
- ou si en cas de modification de ces données la demande devait être effectuée par le rentier lui-même ?
Il nous a répondu que : « depuis que les données fiscales des retraités AGIRC-ARRCO ne sont plus intégrées dans le système d’information d’AGRICA mais directement dans « l’Usine Retraite AGIRC-ARRCO », c’est à dire depuis 2019 (avec effet 2020), ce changement de procédure oblige désormais AGRICA à procéder à des croisements informatiques de fichiers pour connaître les changements de situation fiscale. Ces croisements ne sont réalisés qu’après un certain délai et les régularisations sur la rente ne sont effectuées qu’en fin d’année. »
Compte tenu du changement de processus, les bénéficiaires du « différentiel CCPMA » sont invités :
- soit à transmettre leur changement de situation fiscale dès qu’ils en ont connaissance, ce qui permet de mettre à jour leur dossier au plus vite.
- soit à attendre la régularisation de fin d’année.
Cela ne concerne pas les pensions de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, dont la situation est mise à jour, et donc connue d’Agrica, dès intégration du fichier dans " l’Usine Retraite "

Source FNAROPA